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Avantages de retraite et taux d'actualisation

La comptabilité en général (principes de la comptabilité générale)

Avantages de retraite et taux d'actualisation

Message par nabil » 10 Jan 2011, 11:57

Madame,Monsieur,

Dans le cadre du passage au NSCF il est fait obligation de constituer des provisions pour engagements de départ à la retraite découlant des dispositions des conventions collectives. A cet effet, les modalités usuelles d'évaluation de la provision font intervenir entre autres des facteurs actuariels dont un taux d'actualisation pour l'évaluation de l'engagement total afin d'en déterminer la valeur actuelle à partir de la projection sur les avantages à terme (selon différents régimes :retraite à 60 ans et retraite proportionnelle). Dans ce sens, je voudrais savoir quel serait le taux d'actualisation à adopter qui serait en adéquation avec la législation fiscale et comptable et ce pour éviter d'éventuels réserves ou contestations de la part de l'administration fiscale mais qui au même temps se rapproche des taux de rendement des capitaux sur le marché et les taux d'intérêt payés au titre du coût des emprunts. La norme IAS 19 préconise le taux des obligations des entreprises de première ordre (notation AA) mais en l'absence de telle notations et le manque de maturité du marché des obligations des entreprises (ce qui est le cas chez nous) elle recommande l'application du taux des obligations du Trésor (OAT à 10 ans) même si ce dernier point fait actuellement l'objet d'études dans la perspective de son amendement au niveau de l'IASB.

Si quelqu'un a une petite idée ça ne serais pas de refus.

je vous en remercie d'avance.
nabil
 
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